Les financements professionnels et publics

LES FINANCEMENTS PUBLICS

Introduction

Origine du financement public
Les personnes morales de droit public
La notion de financement professionnel
Les sociétés civiles

IDENTIFIER LES DESTINATAIRES PUBLICS

L’État
L’organisation du territoire national, du pouvoir exécutif, les ministères
La déconcentration
Les collectivités locales et territoriales
Définition
Le fonctionnement

La subvention

Définition
Subvention de fonctionnement, au projet, d’investissement
Subvention monétaire, en nature
Les obligations juridiques liées à la subvention, les possibilités de contrôle, subvention et fiscalité
Incompatibilités
Le circuit de la demande
Les formalités administratives
Après la réalisation du projet
Les interdictions liées au projet
Les contraintes administratives
Les contrôles
La restitution des reliquats
Présentation des différentes structures de subventions et leurs dispositifs : CNM, DRAC, Région

Dispositifs spécifiques

Crédit d’impôt
Fonpeps

Remplir le dossier de subvention

Prérequis
Règles de base
Conseils de présentation : forme et fond
Post opération

Pratique

Etude d’un dossier de demande d’aide au projet
Exercice budgétaire à partir d’une étude de cas

LES FINANCEMENTS PROFESSIONNELS

Rechercher des financements liés aux programmes des SPRD
L’environnement juridique : la loi de 85 et l’article 321-9
La copie privée
Présentation des SPRD du spectacle vivant et du disque (Sacem, Adami, SCPP, etc.) et les caractères généraux des programmes d’aides

Pratique

Etude d’un dossier de demande d’aide
Travail en direct sur un budget de dossier de demande d’aide