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À partir d’entretiens avec des acteurs de terrain, grâce à une veille des évolutions en cours et à une mission juridique confiée à un cabinet d’avocats, le CNM dresse un premier état des lieux exploratoire. Dans le cadre de son rôle d’accompagnement de la filière, la priorité est d’apporter des précisions techniques et concrètes à destination des professionnels sur des points comme le droit de la propriété intellectuelle ou encore sur les conventions collectives applicables. Dans un contexte où ni le Code de la propriété intellectuelle, ni la jurisprudence n’ont tranché la plupart des questions qui se posent aux acteurs du monde de la musique, des problématiques nouvelles apparaissent et risquent de se renouveler sans cesse.